Politique de confidentialité – Traitement des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.
Plus généralement, le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. es traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet (lorsqu’il poursuit sa finalité de gestion de la relation avec ses clients et prospects), l’exécution de mesures pré contractuelles ou du contrat (lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, le recouvrement) ou encore le respect d’obligations légales et réglementaires (lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité).
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 3 semaines maximum. Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
En cas de suivi du dossier, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées à Me Julie GIMENEZ ou le cas échéant à ses prestataires (cabinet comptable par exemple)
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique ou par courrier postal à Me Julie GIMENEZ, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
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