Droit du travail

Relations individuelles :
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDII, contrats particuliers, avenants aux contrats de travail…)
- Rupture conventionnelle
- Clauses spécifiques : période d’essai, non concurrence, clause de forfait, mobilité, télétravail, véhicule de fonction, invention et droit d’auteur
- Inaptitude suite à arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle
- Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied à titre disciplinaire, etc.)
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
- Durée de travail et son aménagement : temps partiel, annualisation, autres aménagements du temps de travail, heures supplémentaires et/ou complémentaires
- Licenciement pour motif économique
- Mobilité géographique
- Modification du contrat de travail
- Entretiens professionnels, entretiens annuels d’évaluation, entretiens relatifs au forfait jours
- Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, égalité de traitement
- Droit à la formation professionnelle (CPF, CIF, Plan de formation, etc.)
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification de contrats à durée déterminée ou de contrats de missions
- Fin de contrat : vérification documents de fin de contrat et solde de tout compte
- Négociation, conciliation et résolution amiable des différends
- Contentieux électoral devant le Tribunal judiciaire
- Accompagnement et défense en procédure judiciaire (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel)
Relations collectives :
- Licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi
- Prévention des risques professionnels, rédaction du DUER
- Relations avec l’Inspection du travail et la Médecine du travail
- Application, négociation et mise en place des accords collectifs et accords atypiques
- Élection et gestion des représentants du personnel, (Élus au Comité Social Économique, délégués syndicaux)
- Épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne
Droit de la sécurité sociale/protection sociale

- Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, invalidit
- Reconnaissance invalidité, action en reconnaissance invalidité et statut travailleur handicapé
- Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF
- Retraite, prévoyance, mutuelle : obligations, décisions unilatérales, gestion
- Recours URSSAF / CPAM / MSA / CARSAT / RSI / MDPH (démarches, Commission de Recours Amiable)
- Accompagnement et défense en procédure judiciaire (Tribunal Judiciaire) ou résolution amiable du conflit
Autres domaines d’intervention

- Contrat d’agents commerciaux
- Conventions de prestations de service (mise à disposition de personnel, autoentrepreneur)
- Recours en responsabilité de l’État
Partenariats

- Avocat en droit des sociétés et droit commercial
- Avocat en droit de la famille et droit pénal
- Cabinet d’expertise comptable