Domaines d’intervention

Relations individuelles :

• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDII, contrats particuliers, avenants aux contrats de travail…)
• Rupture conventionnelle
• Clauses spécifiques : période d’essai, non concurrence, clause de forfait, mobilité, télétravail, véhicule de fonction, invention et droit d’auteur
• Inaptitude suite à arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle
• Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied à titre disciplinaire, etc.)
• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
• Durée de travail et son aménagement : temps partiel, annualisation, autres aménagements du temps de travail, heures supplémentaires et/ou complémentaires
• Licenciement pour motif économique
• Mobilité géographique
• Modification du contrat de travail
• Entretiens professionnels, entretiens annuels d’évaluation, entretiens relatifs au forfait jours
• Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, égalité de traitement
• Droit à la formation professionnelle (CPF, CIF, Plan de formation, etc.)
• Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
• Requalification de contrats à durée déterminée ou de contrats de missions
• Fin de contrat : vérification documents de fin de contrat et solde de tout compte
• Négociation, conciliation et résolution amiable des différends
• Contentieux électoral devant le Tribunal judiciaire
• Accompagnement et défense en procédure judiciaire (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel)

Relations collectives :

• Licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi
• Prévention des risques professionnels, rédaction du DUER
• Relations avec l’Inspection du travail et la Médecine du travail
• Application, négociation et mise en place des accords collectifs et accords atypiques
• Élection et gestion des représentants du personnel, (Élus au Comité Social Économique, délégués syndicaux)
• Épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne

• Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, invalidit
• Reconnaissance invalidité, action en reconnaissance invalidité et statut travailleur handicapé
• Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF
• Retraite, prévoyance, mutuelle : obligations, décisions unilatérales, gestion
• Recours  URSSAF / CPAM / MSA / CARSAT / RSI / MDPH (démarches, Commission de Recours Amiable)
• Accompagnement et défense en procédure judiciaire (Tribunal Judiciaire) ou résolution amiable du conflit

• Contrat d’agents commerciaux
• Conventions de prestations de service (mise à disposition de personnel, autoentrepreneur)
• Recours en responsabilité de l’État

• Avocat en droit des sociétés et droit commercial
• Avocat en droit de la famille et droit pénal
• Cabinet d’expertise comptable