Domaines d’intervention

Relations individuelles :

• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDII, contrats particuliers, avenants aux contrats de travail…)
• Gestion et pratique des relations de travail
• Rupture conventionnelle
• Clauses spécifiques : période d’essai, clause de non concurrence, clause de forfait, clause de mobilité, télétravail, véhicule de fonction, droit d’auteur
• Inaptitude suite à arrêt maladie ou accident de travail et maladie professionnelle
• Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied à titre disciplinaire et conservatoire)
• Licenciement pour faute
• Durée de travail et son aménagement : temps partiel, annualisation, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires et/ou complémentaires
• Licenciement pour motif économique
• Mobilité géographique
• Modification du contrat de travail
• Discrimination, égalité de traitement
• Droit à la formation professionnelle (CPF, CIF, Plan de formation, etc.)
• Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
• Requalification de contrats à durée déterminée ou de contrats de missions
• Négociation, conciliation et résolution amiable des différends
• Calcul et négociation d’indemnités
• Contentieux électoral devant le Tribunal d’instance
• Accompagnement et défense devant le Conseil de prud’hommes

Relations collectives :

• Epargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne
• Licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi
• Application des conventions collectives
• Election des représentants du personnel, (délégués du personnel, comité d’entreprise, Délégation unique du personnel)
• Gestion des représentants élus du personnel, délégués syndicaux, CHSCT, actions des institutions
• Négociation des accords d’entreprise et autres accords

• Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, invalidit
• Assiette des cotisations sociales et assujettissement
• Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / CPAM / MSA / CARSAT / RSI
• Retraite, prévoyance, mutuelle : obligations, décisions unilatérales, gestion
• Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
• Tarifications des accidents du travail
• Recours devant les Commissions de Recours Amiable
• Accompagnement procédure judiciaire (Tribunal des Affaires de sécurité sociale et Cours d’appel) ou résolution amiable du conflit

• Contrat d’agents commerciaux
• Conventions de prestations de service (mise à disposition de personnel, autoentrepreneur)
• Droit de la famille (hors divorce)
• Droit des étrangers