Droit du travail

Relations individuelles :
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, CDII, contrats particuliers, avenants aux contrats de travail…)
- Gestion et pratique des relations de travail
- Rupture conventionnelle
- Clauses spécifiques : période d’essai, clause de non concurrence, clause de forfait, clause de mobilité, télétravail, véhicule de fonction, droit d’auteur
- Inaptitude suite à arrêt maladie ou accident de travail et maladie professionnelle
- Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied à titre disciplinaire et conservatoire)
- Licenciement pour faute
- Durée de travail et son aménagement : temps partiel, annualisation, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires et/ou complémentaires
- Licenciement pour motif économique
- Mobilité géographique
- Modification du contrat de travail
- Discrimination, égalité de traitement
- Droit à la formation professionnelle (CPF, CIF, Plan de formation, etc.)
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification de contrats à durée déterminée ou de contrats de missions
- Négociation, conciliation et résolution amiable des différends
- Calcul et négociation d’indemnités
- Contentieux électoral devant le Tribunal d’instance
- Accompagnement et défense devant le Conseil de prud’hommes
Relations collectives :
- Epargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne
- Licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde de l’emploi
- Application des conventions collectives
- Election des représentants du personnel, (délégués du personnel, comité d’entreprise, Délégation unique du personnel)
- Gestion des représentants élus du personnel, délégués syndicaux, CHSCT, actions des institutions
- Négociation des accords d’entreprise et autres accords
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, invalidit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / CPAM / MSA / CARSAT / RSI
- Retraite, prévoyance, mutuelle : obligations, décisions unilatérales, gestion
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Tarifications des accidents du travail
- Recours devant les Commissions de Recours Amiable
- Accompagnement procédure judiciaire (Tribunal des Affaires de sécurité sociale et Cours d’appel) ou résolution amiable du conflit
Autres domaines d’intervention secondaires

- Contrat d’agents commerciaux
- Conventions de prestations de service (mise à disposition de personnel, autoentrepreneur)
- Droit de la famille (hors divorce)
- Droit des étrangers