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28 04, 2017

L’inaptitude physique du salarié, nouvelle formule

2024-08-08T10:50:52+00:00

Deux modifications importantes sont à connaître en ce début d’année 2017 en matière de santé au travail : en matière de surveillance médicale des salariés avec notamment la visite médicale d’embauche désormais remplacée par principe par une simple visite d’information et de prévention et en matière d’inaptitude physique, domaine suscitant un abondant contentieux. Ainsi, [...]

L’inaptitude physique du salarié, nouvelle formule 2024-08-08T10:50:52+00:00
12 02, 2017

Liberté religieuse et salarié, ce qu’il faut savoir

2017-03-23T13:25:28+00:00

CJUE 14-3-2017 aff. 157/15 et CJUE 14-3-2017 aff. 188/15 Par deux arrêts déjà largement diffusés et commentés, la Cour de Justice des Communautés Européennes vient de préciser les contours des limites possibles à la liberté religieuse des salariés. Les cas d’espèces Les affaires, l’une belge et l’autre française, concernaient ainsi des salariées qui, travaillant au [...]

Liberté religieuse et salarié, ce qu’il faut savoir 2017-03-23T13:25:28+00:00