Mentions légales 2018-05-28T10:21:33+00:00

Mentions Légales

(Réglementées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et les articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016).

Propriétaire du site Internet : Julie GIMENEZ, Avocat au Barreau de Montpellier depuis le 7 janvier 2008, 129 avenue du Vert Bois – 34090 MONTPELLIER
Tél. : 06 95 64 67 47 – Fax : 09 86 46 34 07
E-Mail julie.gimenez@avocat-conseil.fr
N° SIRET n° 502 819 782 00025 – TVA intracommunautaire FR39502819782
Membre d’une association agréée – le règlement par chèque est accepté

Créateur du site Internet : 123PC, Rue du Clos du Puits, 34170 CASTELNAU LE LEZ.
Tél. : 06 03 58 54 83
E-mail : contact@123pc-montpellier.fr
N° SIRET : 53738247500029

Responsable de publication du site : Me Julie GIMENEZ

Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Clause d’exonération de responsabilité

Ce site web contient de l’information générale notamment sur les services juridiques offerts par Me Julie GIMENEZ.
Cela ne saurait donc en aucun cas remplacer ou se substituer à des conseils ou avis juridiques, qui peuvent en revanche faire l’objet d’une consultation personnalisée auprès de votre avocat.

Bien que Me Julie GIMENEZ prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur son site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.

Aussi, toute décision prise sur base d’informations fournies sur ce site web relèvent en conséquence de la responsabilité exclusive du visiteur.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale de ce site, des logos et autres visuels ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits.
Me Julie GIMENEZ se réserve le droit de diligenter toute action en réparation des préjudices éventuellement subis en cas de contrefaçon et plus généralement d’;atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Gestion des liens

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Me Julie GIMENEZ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Loi applicable

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de Julie GIMENEZ est régie par le droit français.